Retour à l'accueil

Mentions légales

Dernière mise à jour · 2026-04-21

Ce texte constitue un projet d'information. Nous recommandons de le faire réviser par un conseil juridique avant sa publication définitive.

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes sont fournies.

1. Identification du titulaire

Dénomination : AGP Mobility Scooters.

Titulaire : [COMPLÉTER NOM COMMERCIAL / RAISON SOCIALE].

Numéro fiscal (CIF/NIF) : [À COMPLÉTER].

Adresse : Lanzarote, Îles Canaries, Espagne.

Contact : admin@agpscooterslanzarote.com · +34 613 99 24 17.

2. Objet

Ce site (agpmobilityscooters.com) a pour objet de présenter les services de location de scooters de mobilité fournis par AGP et de faciliter la communication avec les clients potentiels, principalement via WhatsApp.

3. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine des présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage à utiliser correctement les contenus et services, dans le respect de la loi en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, design) sont la propriété d'AGP ou de tiers ayant autorisé leur usage et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Leur reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.

5. Responsabilité

AGP ne garantit pas la disponibilité continue du site et décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'interruptions, de défaillances techniques ou d'accès non autorisés échappant à son contrôle.

6. Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des pages tierces. AGP n'est pas responsable de leurs contenus ni politiques.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.